Politique de confidentialité

📅 Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.eauxigen.net et dans le cadre des prestations EAUXIGEN est :

Ci-après désigné « EAUXIGEN » ou « nous ».

2. Délégué à la protection des données (DPO)

EAUXIGEN n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, eu égard à la nature et au volume des traitements réalisés.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse contact@eauxigen.net, en précisant l'objet « Données personnelles – RGPD ».

3. Données personnelles collectées

EAUXIGEN collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, dans le respect du principe de minimisation posé par l'article 5 du RGPD.

3.1 — Données collectées via le formulaire de contact / demande de devis

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives à la prestation : adresse du chantier, type de surface, surface estimée, description du besoin, photographies éventuellement transmises par l'utilisateur

3.2 — Données collectées dans le cadre de l'exécution du contrat

• Données contractuelles : devis, contrats, factures, échanges écrits
• Données de paiement : RIB, mode de règlement, historique de paiements (les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais conservées au-delà du temps strictement nécessaire au paiement)
• Photographies du chantier : avant, pendant et après intervention, à des fins de constat, d'archivage et — sous réserve de votre consentement explicite — de communication

3.3 — Données collectées par l'usage du site

• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de provenance
• Cookies et traceurs : voir article 9 ci-après et page Cookies dédiée

3.4 — Données sensibles

EAUXIGEN ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, vie sexuelle, etc.).

3.5 — Origine des données

Les données personnelles traitées par EAUXIGEN sont collectées :

• Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, sollicitez un devis, signez un contrat ou échangez avec nos équipes
• Le cas échéant, auprès du représentant légal du Client (notamment pour les prestations Diogène concernant des personnes placées sous mesure de protection juridique) ou d'un tiers ayant légitimement transmis vos coordonnées (recommandation d'un proche, syndic de copropriété, mandataire judiciaire, assistant social, etc.)

4. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Finalité	Base légale (RGPD)	Données concernées
Réponse aux demandes de contact / devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	Identification, coordonnées, descriptif du besoin
Établissement et exécution du contrat	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Toutes les données contractuelles
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)	Identité, factures, paiements
Gestion de la relation client (SAV, suivi)	Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)	Coordonnées, historique des échanges
Photographies de chantier (preuve, archivage interne)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Photographies anonymisées
Diffusion d'images à des fins de communication (avant/après)	Consentement (art. 6.1.a)	Photographies du chantier
Prospection commerciale (newsletter, promotions)	Consentement (art. 6.1.a)	Coordonnées
Sécurité et statistiques du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Données de navigation
Gestion des litiges et défense en justice	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Toutes données utiles

5. Durée de conservation des données

Conformément aux principes de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), les données ne sont pas conservées au-delà des durées suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de prospects (devis non concrétisé)	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (devis signés, contrats)	10 ans à compter de la fin du contrat
Données de facturation	10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Photographies de chantier (archivage interne)	5 ans à compter de l'intervention
Photographies diffusées (avec consentement)	Durée du consentement, 5 ans maximum sauf renouvellement
Données de connexion (logs serveur)	12 mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Données pour gestion d'un litige	Jusqu'à expiration de la prescription légale (5 ans en règle générale)

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez EAUXIGEN, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : O2SWITCH — SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Données hébergées exclusivement en France.
• Partenaires professionnels : expert-comptable, avocat, assureur, organismes de recouvrement, dans la stricte limite de leurs missions
• Autorités administratives, judiciaires ou fiscales sur réquisition légale

7. Transferts hors Union européenne

EAUXIGEN privilégie des prestataires localisés au sein de l'Union européenne. À ce jour, l'ensemble des données traitées et hébergées reste localisé en France chez O2SWITCH. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

8. Sécurité des données

EAUXIGEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• 🔐 Accès restreint aux personnes habilitées
• 🔑 Politique de mots de passe robustes
• 🔒 Chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
• 💾 Sauvegardes régulières
• 🛡️ Mises à jour de sécurité régulières

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et des cookies de mesure d'audience anonymisée (durée 13 mois). Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou le bandeau de consentement du site.

👉 Pour plus de détails, consultez notre page Cookies dédiée.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

11. Décisions automatisées et profilage

EAUXIGEN ne recourt à aucune décision entièrement automatisée ni à du profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Mineurs

Nos services s'adressent à un public majeur. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans sans accord parental.

13. Modifications

EAUXIGEN se réserve le droit de modifier la présente Politique pour s'adapter à l'évolution des traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact